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Liste des industries et professions éligibles aux incitations à l’investissement à compter du 1er janvier 2021

10 June, 2021

Les incitations à l'investissement sont un contenu important mentionné dans la loi sur l'investissement 2020 promulguée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2020 et prenant effet à compter du 1er janvier 2021.

Ainsi, la liste des industries et professions éligibles aux incitations à l'investissement est précisée à l'article 16 de la loi sur l'investissement 2020, comprenant 14 listes comme suit :

(1) Activités de haute technologie, produits industriels de haute technologie, activités de recherche et développement et production de produits formés à partir de résultats scientifiques et technologiques conformément à la loi sur la science et la technologie.
(2) Produire de nouveaux matériaux, de nouvelles énergies, des énergies propres, des énergies renouvelables ; produire des produits à valeur ajoutée de 30 % ou plus, des produits économes en énergie ;
(3) Production de produits électroniques, de produits mécaniques clés, de machines agricoles, d'automobiles, de pièces automobiles; construction navale;
(4) produire des produits sur la liste des produits de l'industrie de soutien prioritaires pour le développement ;
(5) Produire des produits de technologie de l'information, des logiciels, du contenu numérique;
(6) Culture et transformation de produits agricoles, forestiers et aquatiques; plantation et protection des forêts; faire du sel; services de pêche et de logistique de la pêche; production de variétés végétales, de races animales et de produits biotechnologiques;

7) Collecter, traiter, recycler ou réutiliser les déchets ;
(8) Investissement, développement, exploitation et gestion des travaux d'infrastructure ; développer le transport public de voyageurs dans les zones urbaines ;
(9) Enseignement préscolaire, enseignement général, enseignement professionnel, enseignement supérieur ;
(10) Examen et traitement médicaux ; production de médicaments, ingrédients médicinaux, conservation des médicaments; recherche scientifique sur la technologie de préparation et la biotechnologie pour la production de nouveaux médicaments; fabrication d'équipements médicaux;
(11) Investir dans des installations d'entraînement physique et sportives pour les personnes handicapées ou les professionnels; protéger et promouvoir la valeur du patrimoine culturel ;
(12) Investir dans des centres gériatriques et psychiatriques, traiter les patients infectés par l'Agent Orange ; centres pour personnes âgées, handicapées, orphelins et enfants sans domicile fixe ;
(13) Fonds de crédit populaire, institutions de microfinance ;
(14) Production de biens, fourniture de services pour créer ou participer à des chaînes de valeur et des clusters.”
 

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