Le 26 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté la loi modifiée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n° 48/2024/QH15, marquant une avancée majeure dans la modernisation du système fiscal vietnamien. Cette loi impacte directement les entreprises nationales et inclut désormais les prestataires étrangers opérant au Vietnam. Pour se préparer au mieux à ces changements, les entreprises doivent comprendre les nouvelles dispositions du Chapitre I : Dispositions générales, y compris les sujets imposables et non imposables.

1. Sujets imposables
   Selon les nouvelles réglementations, les biens et services utilisés pour les activités de production et de commerce au Vietnam restent soumis à la TVA. Cela garantit la transparence et l'équité dans le système fiscal tout en aidant le gouvernement à mieux gérer les transactions financières.

2. Sujets non imposables
   Certains biens et services essentiels restent exemptés pour alléger les charges financières des citoyens et soutenir les secteurs prioritaires. Ces exemptions incluent :

• Produits agricoles non transformés.
• Activités éducatives et médicales.
• Services de transfert de droits d'utilisation foncière.

Ces exonérations protègent non seulement les intérêts des consommateurs mais soutiennent également les entreprises dans les secteurs prioritaires.

3. Nouveaux contribuables
   Un point remarquable de cette loi révisée sur la TVA est l’élargissement des contribuables, incluant désormais les prestataires étrangers opérant via des plateformes de commerce électronique et la technologie numérique. Cela démontre l’adaptabilité de la législation vietnamienne à la croissance rapide de l’économie numérique et garantit l’équité entre les entreprises nationales et internationales.

Comprendre les changements du Chapitre I : Dispositions générales aide les entreprises à éviter les erreurs de déclaration, à assurer leur conformité légale et à bâtir une crédibilité financière durable.

Si votre entreprise a besoin d’assistance ou de conseils détaillés sur la nouvelle loi sur la TVA, Viet Australia Auditing est prêt à vous accompagner. Avec une équipe de professionnels expérimentés, nous aiderons votre entreprise à se préparer aux changements tout en garantissant la transparence et l’efficacité dans la gestion financière.

Viet Australie
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