La Loi modifiée sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) n° 48/2024/QH15, adoptée le 26/11/2024, marque un tournant majeur dans le système fiscal au Vietnam. Afin d'assurer une conformité adéquate et de tirer le meilleur parti des avantages fiscaux, les entreprises doivent comprendre clairement le calendrier de mise en œuvre et se préparer en conséquence. Voici les dates clés à ne pas manquer.

1. Date d'entrée en vigueur

• Le 01/07/2025 : La majorité des dispositions de la nouvelle loi entreront officiellement en vigueur, obligeant les entreprises à ajuster immédiatement leurs déclarations et leur gestion fiscale.
• Le 01/01/2026 : La nouvelle réglementation sur le seuil de chiffre d'affaires exonéré d'impôt (moins de 200 millions de VND/an) sera appliquée, impactant particulièrement les entreprises individuelles et les travailleurs indépendants.

2. Fin de validité de l'ancienne loi

La Loi sur la TVA n° 13/2008/QH12 sera officiellement abrogée dès l'entrée en vigueur de la nouvelle loi. Cela oblige les entreprises à mettre à jour leurs processus conformément aux nouvelles réglementations afin d'éviter toute erreur ou risque juridique.

Le calendrier d'application de la nouvelle Loi sur la TVA exige une préparation minutieuse de la part des entreprises, notamment en ajustant les processus comptables et en intégrant les nouvelles réglementations. La compréhension des échéances et des exigences est un facteur clé pour garantir la conformité légale et optimiser la gestion financière.

Si votre entreprise a besoin d’un accompagnement ou de conseils détaillés sur les nouvelles dispositions de la Loi sur la TVA, Kiểm Toán Việt Úc est prêt à vous assister. Grâce à notre équipe d'experts chevronnés, nous vous aiderons à vous préparer efficacement à ces changements, garantissant transparence et efficacité dans la gestion financière de votre entreprise.

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